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Termes et conditions

Règlement du Portail Camerados Sp. z o.o.

  1. Le propriétaire légal du portail nuptial camerados.fr, ci-après dénommé Portail, est la société Kamerados Sp. z o.o. avec le siège à 40-189 Katowice, 31 rue Leopolda, ci-après dénommé Propriétaire.
  2. Les droits et obligations des Utilisateurs du Portail ainsi que les droits, obligations et le cadre de la responsabilité des entités possédant les droits de gestionner les services, accessibles à travers le portail, sont réglés par le présent Règlement et tous les annexes, étant sa partie intégrante, avec les dispositions de la loi en vigeur et les principes du savoir-vivre. Dès l’inscription chaque Utilisateur est tenu de lire attentivement le contenu, d’accepter et respecter toutes les dispositions du présent Règlement. C’est une condition nécessaire pour pouvoitr bénéficier du Portail.
  3. Le portail est accessible aux adresses suivantes:
    http://camerados.pl
    http://camerados.de
    http://camerados.es
    http://camerados.fr
    http://camerados.it
  4. Une personne visitant le portail à titre indicatif sera ci-après dénommée Utilisateur.
  5. L’utilisation du Portail est gratuit sauf les services payants avec l’accord de l’Utilisateur ou les nouvelles fonctionnalités qui seront payantes dans l’avenir.
  6. L’utilisateur consultant le contenu du Portail peut l’imprimer exclusivement pour un usage personnel.
  7. Les logotypes, descriptions, photos qui apartiennent aux entreprises ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciaux.
  8. Le contenu du Portail est protégé par des droits d’auteur et ne peut pas être utilisé à des fins commerciaux.
  9. C’est l’Utilisateur qui assume la responsabilité de la publication du contenu protégé par des droits d’auteur qui viole les droits de tiers.
  10. A travers l’envoi du formulaire d’inscription l’Utilisateur déclare que :
    1. ses données sont complètes et correspondent à la situation réelle,
    2. réglera le paiement pour le Service en temps utile et conformément aux conditions stipulées dans le Règlement, si les frais sont prévus,
    3. a le droit de conclure un contrat de la fourniture des services par voie électronique,
    4. ses données ne violent aucuns droits de tiers,
    5. exprime son consentement à recevoir à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription des messages du système, informations concernant de nouveaux messages et invitations, pauses techniques, modifications du Règlement et nouvelles fonctionnalités,
    6. exprime son consentement à recevoir des informations commerciales,
    7. a lu et accepté la Politique de Privacité et s’angage à la respecter,
    8. est conscient que le Prestataire collecte, transforme et utilise des informations données pour son propre usage à fins statistiques et commerciaux conformément à la loi de la protection des données personnelles du 29.08.1997 (J. O. n° 133 de 1997),
    9. prend acte de ce que les données publiées au Portail peuvent être des informations non confidentielles publiées sur le Profil de l’Utilisateur, accessibles aux personnes qui bénéficient du réseau Internet et peuvent être indexés par les moteurs de recherche.
  11. Le contrat de prestation de services est conclu dès que l’Utilisateur commence à bénéficier des services. Les parties admettent que l’envoi du formulaire d’inscription complet au Prestataire equivaut à commencer à bénéficier des services.
  12. Le contrat est conclu pour une durée indeterminé. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en annulant son enregistrement au Portail à travers l’envoi par courrier électronique à l’adresse admin@camerados.pl une information de la résiliation du contrat. Le compte sera supprimé en 24 heures.
  13. Le Prestataire se reserve le droit de résilier le contrat à travers la suppression ou le blocage du compte de l’Utilisateur dont les actions sont jugées contraires au droit ou au présent Règlement ou touchant soit à la réputation soit aux intérêts du Prestataire ou d’autres Utilisateurs.
  14. La Rédaction du Portail a le droit de vérifier, modifier ou supprimer le contenu publié par l’Utilisateur s’il est vulgaire, n’est pas lié à la thématique du site, affecte les principes fondamentales de l’éthique ou est contraire à la loi. Puisque nous ne sommes pas capables de lire toute information publiée par les Utilisateurs sur le Portail, on admet que les inscriptions dans les sections Forum et Société ainsi que sur les pages des mariés et des entreprises expriment les idées et opinions de l’auteur et non des propriétaires, modérateurs, administrateurs ou webmasters (sauf les informations écrites par eux) du portail Camerados.fr et n’assument aucune responsabilité de leur contenu.
  15. Les conseils et le contenu des articles figurant sur les pages du Portail ont le caractère informatif sans être la base de toute action.
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  17. Les publicités sur les pages du Portail n’ont pas le caractère de l’offre commerciale au sens de la loi. Le Propriétaire n’assume pas la responsabilité de leur contenu qui figure sur les pages du Portail.
  18. Le Propriétaire du Portail se réserve le droit de modifier le règlement. Le nouveau règlement du Portail entre en vigueur au moment de sa publication.
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