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Politique de privacité

Politique de Privacité Kamerados Sp. z o.o.

1. Introduction

1.1. La Politique de Privacité du Portail Camerados.fr définit les principes de traitement et de protection des données personnelles des Utilisateurs du Portail Camerados.fr ainsi que des offrants du Portail Camerados.fr, ci-après dénommés "Offrants", collectées et gestionnées par la Société Kamerados.pl avec le siège à Katowice et comprend toutes les données collectées dans la base de données du Portail Camerados.fr dénommée „Ensemble de Données Kamerados”.

1.2. L’objectif de la Politique de Privacité est avant tout la protection des données personnelles des Utilisateurs du Portail Camerados.fr ainsi que des Offrants du Portail Camerados.fr traitées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr à travers la création et le déploiment de procédures appropriées qui permettent d’assurer la sécurité des données ci-dessus.

1.3. Les phrases et expressions de la présente Politique de Privacité ont la signification qui leur a été attribuée dans le Règlement du Portail Camerados.fr, sauf dispositions contraires de la présente Politique de Privacité.

2. Administrateur de Données et Administrateur de Sécurité de l’Information

2.1. L’Administrateur de l’Ensemble de Données Camerados.fr collectées dans le Portail Camerados.fr est Kamerados Sp. z o.o.  avec le siège à Katowice. Kamerados Sp. z o.o. assume la responsabilité du traitement correct de toutes les données personnelles collectées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr, les données personnelles et les autres données dont le traitement Kamerados Sp. z o.o. a confié aux autres entités à la base d’un contrat adéquat.

2.2. C’est l’Administrateur de sécurité de l’Information qui est chargé de la réalisation de la présente Politique de Privacité.

3. Satisfaire à l’obligation de l’information

3.1. Kamerados Sp. z o.o. informe les Utilisateurs sur :

3.1.1. l’adresse et le nom complet de l’administrateur de données de l’Ensemble de Données Camerados.fr (voir point 2.1).

3.1.2. l’objectif de la collection de leurs données personnelles et notamment sur les destinataires connus ou prévus de ces données (ou les catégories de destinataires) (voir point 8.1);

3.1.3. ce que les Utilisateurs ont le droit d’accès à leurs données et de les corriger (voir point 11);

3.1.4. le saisie volontaire des données personnelles par les Utilisateurs (voir point 5.3).

3.1.5. les informations définies au point 3.1 sont transmises aux Utilisateurs de façon claire et compréhensive dans le formulaire d’inscription disponible sur le site www.kamerados.pl. Elles peuvent être transmises également d’une manière différente que Kamerados Sp. z o.o. jugera appropriée.

4. Objectif du traitement des données personnelles

4.1. Kamerados Sp. z o.o. traite les données collectées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr afin de réaliser des programmes de promotion et des obligations par rapport aux Utilisateurs du Portail Camerados.fr qui résultent du Règlemet du Portail Kamerados.pl ainsi que conformémet au contenu de l’accord des Utilisateurs au traitement de leurs données personnelles à des fins commerciales, marketing et promotionnelles

5. Base juridique du traitement des données personnelles

5.1. Kamerados Sp. z o.o. traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi (base juridique : Art. 23 loi 1 point 1 et 3 de la loi du 29 août de 1997 de la protection des données personnelles, texte codifié du J. O. de 2002 n° 101 pos. 926, ci-après dénommé "Loi").

5.2. Kamerados Sp. z o.o. traite les données des Utilisateurs à des fins marketing et publicitaires à la base de l’accord à l’adhésion au Portail Kamerados.

5.3. La communication des données personnelles par les Utilisateurs à Kamerados Sp. z o.o. est volontaire.

5.4. L’Utilisateur consent à traiter ses données personnelles (voir point 5.2) à travers l’inscription électronique sur les sites  indiqués au point 3.1) ou d’une manière différente définie dans le Règlement du Portail Kamerados.pl ou indiquée par Kamerados Sp. z o.o. (p. ex. sur les formulaires d’enquêtes ou pendent un entretien téléphonique).

5.5. Si l’Utilisateur ne consent pas à traiter ses données personnelles mentionnées au point 5.2, Kamerados Sp. z o.o. transforme les données de l’Utilisateur à la base de l’article 23 de la loi 1 point 3 de la Loi exclusivement dans le cadre indispensable à satisfaire aux obligations de Kamerados Sp. z o.o. par rapport à cet Utilisateur qui résultent du Règlement du Portail  Kamerados.

5.6. Kamerados Sp. z o.o. ne transforme pas les données personnelles de l’Utilisateur à des fins différentes que celles indiquées au point 4.1 à moins que:

5.6.1. Kamerados Sp. z o.o. soit autorisée conformément à la Loi à traiter les données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins sans l’accord de l’Utilisateur,

5.6.2. Kamerados Sp. z o.o. obtienne le consentement de l’Utilisateur, exprimé en forme appropriée, à traiter ses données personnelles à d’autres fins.

6. Collection et traitement ultérieur des données personnnelles

6.1. Kamerados Sp. z o.o. traite les données reçues des Utilisateurs :

6.1.1. durant l’adhésion au Portail (les données du Formulaire d’inscription disponible sur les sites indiqués au point 3.2 ou transmises par Kamerados Sp. z o.o. d’une manière différente définie dans le Règlement du Portail ou indiquée par Kamerados Sp. z o.o.);

6.1.2. durant l’acquisition des services et articles des Partenaires qui gestionnent le Portail (données transactionnelles) à travers le Compte de l’Utilisateur;

6.2. Kamerados Sp. z o.o. peut utiliser l’adresse du courrier électronique, numéro de téléphone mobile ou d’autres supports électroniques amovibles de l’Utilisateur en vue de satisfaire aux obligations par rapport aux Utilisateurs, donner des conseils ou informer sur les modifications et les nouveautés dans le cadre des services fournis dans le Portail Kamerados.pl ou d’autre correspondence liée à la participation au Portail Kamerados.pl. Au cas des Utilisateurs, qui ont exprimé leur consentement mentionné au point 5.2, à cette adresse peuvent être envoyées des informations ayant le caractère de marketing, promotionnel ou publicitaire.

7. Précision des données personnelles

7.1. Kamerados Sp. z o.o. traite les données personnelles des Utilisateurs avec le contenu transmis par eux.

7.2. Kamerados Sp. z o.o. met à jour les données personnelles des Utilisateurs transmises dans l’Ensemble de Données Camerados.fr au fur et à mesure d’être actualisées par les Utilisateurs.

7.3. Chaque Utilisateur devrait informer Kamerados Sp. z o.o. o de la modification de ses données personnelles qui sont traitées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr selon les principes définis dans le Règlement du Portail Kamerados.pl pour permettre à Kamerados Sp. z o.o. de :

7.3.1. Mettre à jour les données personnelles de l’Utilisateur traitées dans l’Ensemble  de Données Kamerados.pl ainsi que

7.3.2. Satisfaire aux obligations de Kamerados Sp. z o.o. par rapport à l’Utilisateur qui résultent du Règlement du Portail Camerados.fr.

8. Règles du traitement des données personnelles

8.1. Kamerados Sp. z o.o. ne communique pas de données personnelles collectées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr aux tiers à moins que les données personnelles des Utilisateurs, qui ont exprimé le consentement à traiter leurs données personnelles à des fins marketing, puissent être communiquées aux Utilisateurs du Portail Kamerados pl. conformément au point 4.1.

8.2. Kamerados Sp. z o.o. ne rend pas à utiliser, ne communique pas et ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à aucune entité ou personne individuelle à moins que  Kamerados Sp. z o.o. :

8.2.1. Puisse transmettre les données personnelles aux utilisateurs du Portail Camerados.fr selon les principes du point 8.1 ainsi que

8.2.2. Puisse confier le traitement des données personnelles selon les pricipes du point 9.1.4. Les données personnelles ne seront pas absolument communiquées aux agences de marketing par Kamerados Sp. z o.o.

8.2.3. Kamerados Sp. z o.o. puisse communiquer les données personnelles traitées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr au cas d’y être autorisée en vertu de la législation.

9. Sécurité de données personnelles

9.1. Kamerados Sp. z o.o. prend toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs contre quelconque accès non autorisé ou publication.

9.1.1. Kamerados Sp. z o.o. protège les données personnelles contre la publication aux personnes non autorisées, leur acquisition par une personne non autorisée, le traitement en infraction avec la Loi, la modification, la perte, la déformation ou la suppression non autorisée.

9.1.2. Kamerados Sp. z o.o. protège toutes les données personnelles des Utilisateurs indépendamment du type de support sur lequel elles sont gardées.

9.1.3. Les moyens de protection des données personnelles sont comme suit :

9.1.3.1. Les moyens de protection physique, p. ex.  surveillance du bâtiment 24h sur 24h où sont localisés les serveurs avec l’Ensemble de Données Camerados.fr (en utilisant entre outres un système de suivi), serrures électroniques, système d’alarme;

9.1.3.2. Les moyens d’organisation, p. ex. accès limité à l’Ensemble de Données Camerados.fr, employés traitant les données personnelles sont chargés de respecter la confidentialité et formés dans la cadre des règles concernant la protection des données personnelles;

9.1.3.3. Les moyens du logiciel, p. ex. autorisation de l’accès à l’Ensemble de Données  Camerados.fr à travers les mots de passe, écran de veille, installation de dispositifs pour éliminer des perturbations et surtensions du réseau ainsi que de dispositifs  pour soutenir l’alimentation au cas de l’avarie, utilisation des protections lors de l’envoi des données (technologies de cryptage, protection du serveur sur lequel se trouve l’Ensemble d’Utilisateurs du Portail à l’aide du firewall, registre des connections à l’Ensemble de Données Camerados.fr.

9.1.4. Si Kamerados Sp. z o.o. confie le traitement des données personnelles des Utilisateurs à une autre entité conformément à l’artcicle 31 de la Loi, Kamerados Sp. z o.o. engagera cette entité à traiter les données personnelles exclusivement dans le cadre et aux fins définis dans le contrat conclu entre Kamerados Sp. z o.o. et cette entité ainsi que conformément aux instructions de Kamerados Sp. z o.o., la protection des données personnelles inclue. L’entité traitant les données appliquera les moyens de protection physique  requis par la loi, les moyens d’organisation et du logiciel visant à protéger les données personnnelles traitées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr.

9.1.5. Kamerados Sp. z o.o. informe ses employés de la politique et des procédures de protection des données personnelles.

9.1.6. Si la suppression des données personnelles de l’Ensemble de Données Camerados.fr est nécessaire, elles seront supprimées avec un soin particulier pour éviter l’accès des personnes non autorisées et pour ne pas permettre leur restauration.

9.1.7. Kamerados Sp. z o.o. exerce le contrôle du type de données personnelles, de la personne qui les introduit dans l’Ensemble de Données Camerados.fr, du délai et du destinataire.

9.1.8. Les registres de Kamerados.pl Sp. z o.o. comprennent les personnes traitant les données personnelles de l’Ensemble de Données Camerados.fr. Les personnes qui ont l’accès à ces données personnelles ont l’obligation de les préserver en toute confidentailité, même après la cessation de l’emploi.

9.1.9. Kamerados Sp. z o.o. n’assume aucune responsabilité de toute violation des dispositions relatives à la protection  des données personnelles par les opérateurs des sites web avec qui il est possible de se connecter à travers le site www.camerados.fr et conseille aux utilisateurs de ses sites de consulter la politique de protection des données personnelles appliquée par cet opérateur avant de communiquer n’importe quelles données personnelles sur ces sites.

9.2. Cookies et Log Files

9.2.1. Cookies peuvent être utilisés dans certaines zones du site www.camerados.fr. Cookie est un petit fichier emplacé sur le disque dur de l’utilisateur qui suit la navigation du site. Il peut être utilisé en vue de garder les informations concernant l’inscription pour que l’utilisateur ne doive pas les communiquer à chaque visite de la page.

9.2.2. Afin de créer les statistiques d’utilisateurs du site www.camerados.fr, Kamerados Sp. z o.o. peut enregistrer certaines informations telles que :  domaine ou type de navigateur pour identifier les catégories d’utilisateurs. Les informations ci-dessus ne permettent pas absolument d’identifier l’utilisateur.

10. Acquisition des informations

10.1. Kamerados Sp. z o.o. met la présente Politique de Privacité, mentionné au point 3.2, à disposition des Utilisateurs et d’autres personnes interessées sur le site web www.camerados.fr ou d’une manière différente.

11. Contrôle des données personnelles par l’Utilisateur

11.1. Chaque Utilisateur a le droit de contrôler le traitement de ses données personnelles collectées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr, et notamment:

11.1.1. le droit d’être suffisamment informé si l’ensemble existe ainsi que de l’administrateur de données, son adresse et son nom complet;

11.1.2. le droit d’être informé de l’objectif, cadre et mode de traitement de ses données personnelles;

11.1.3. le droit d’être informé depuis quand ses données personnelles sont traitées dans l’ensemble de données ainsi que le droit de revendiquer la communication de ces données en forme communément compréhensive;

11.1.4. le droit d’être informé de la source d’où viennent ses données personnelles,

11.1.5. le droit d’être informé du mode de communication de ses données, et notamment du destinataire ou des catégories de destinataires auxquels ces données sont communiquées,

11.1.6. le droit de compléter, mettre à jour, corriger les données personnelles, revendiquer une suspension temporaire ou permanente de leur traitement ou une suppression au cas des données incomplètes, inactuelles, fausses ou inutiles dans la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées,

11.1.7. le droit de revendiquer par écrit de cesser le traitement de ses données personnelles  en raison de sa situation particulière dans les cas prescrits par la Loi,

11.1.8. le droit d’introduire une réclamation par rapport au traitement de ses données personnelles dans les cas prescrits par la Loi.

11.2. Toutes les réclamations et objections mentionnées au point 11.1 devraient être adressées à  Kamerados Sp. z o.o. à l’adresse postale ou par courrier électronique : info@kamerados.pl. Le courrier doit contenir les identifiants de la personne qui porte réclamation ou objection c’est-à-dire les informations suivantes : prénom, nom, date de naissance et numéro de téléphone mobile).

11.3. Les revendications et objections mentionnées au point 11.1 peuvent être communiquées librement par les Utilisateurs. Pourtant en raison de la sécurité des données personnelles traitées dans l’Ensemble de Données Camerados.fr, Kamerados Sp. z o.o. conseille de communiquer les réclamations et objections par écrit. La forme écrite ne vise pas à limiter les pouvoirs de contrôle de l’Utilisateur mais la protection de ses données personnelles contre l’accès non autorisé aux tiers. Pour que l’Utilisateur puisse contrôler le traitement des données personnelles qui le concernent, exige d’identifier la personne portant réclamation ou objection ainsi que de documenter la présentation d’une telle demande ou objection.

11.4. L’Utilisateur peut être chargé des coûts indispensables relatifs à la satisfaction aux obligations d’information ci-dessus par Kamerados Sp. z o.o. A chaque fois l’Utilisateur sera quand même informé du montant avant que Kamerados Sp. z o.o. le règle.

11.5. L’Utilisateur peut exercer son droit d’information mentionné aux points 11.1 (11.1.1), (11.1.2), (11.1.3), (11.1.4) et (11.1.5) mais pas plus qu’une fois par 12 mois.

11.6. A la requête de l’Utilisateur, présentée de la façon prévue au point 11.2, Kamerados Sp. z o.o. est chargée d’informer l’Utilisateur en 30 jours de ses droits en vertu de la Loi.

11.7. Kamerados Sp. z o.o. a le droit de renoncer à communiquer les informations et à publier les données dans les cas prescrits par la Loi.

Kamerados Sp. z o.o company carrying out the project under Measure 6.1 of the Operational Programme The Innovative Economy 2007-2013.
The project is co-financed by the EUROPEAN UNION from the European Regional Development Fund.
The Innovative Economy - National Cohesion Strategy
Grants for innovations. We invest in your future.
European Union - European Regional Development Fund